Les villes, municipalités, et organismes municipaux du Québec (ci-après appelés municipalités) se financent sur les marchés financiers de deux façons : par l'émission d'obligations ou par billets.

Aux fins du financement par émission d'obligation, les municipalités ont recours au processus d'appel d'offres public ainsi qu'au processus de négociation de gré à gré avec un syndicat de courtiers. Les obligations ainsi émises offrent un rendement à taux fixe et ont des échéances qui varient généralement entre un (1) an et dix (10) ans. Elles sont négociables en tout temps et il est possible de revendre les obligations avant l'échéance à un taux déterminé par le marché.

Aux fins du financement par billets, les municipalités peuvent également procéder par appel d'offres public. Les billets ainsi émis offrent un rendement à taux fixe et ont des échéances qui varient généralement entre un (1) an et cinq (5) ans. Ces titres sont généralement non-négociables et leur revente peut être possible.

Le présent site internet permet aux institutions financières et aux firmes de courtage, accréditées par le ministère des Finances, de : i) consulter les appels d'offres publics des titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal; ii) déposer leurs soumissions; et iii) consulter la publication des résultats des titres d'emprunts émis suite à un appel d'offres public ainsi que les résultats des obligations émises suite à une négociation de gré à gré.

Pour les investisseurs désirant se procurer ces titres, communiquer avec votre courtier en valeurs mobilières ou avec votre institution financière.